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SARL Menoral
18 Pors Beac’h
29460 Logonna-Daoulas

SIRET : 493 560 403 00013
TVA : FR 83 493 560 403
APE : 4673B

SARL Menoral Création
8 allée des Framets
44350 Guérande

SIRET : 899 184 113 00012
TVA : FR 05 899 184 113
APE : 4752B

Droit d'auteur et utilisation

L’ensemble des photographies, logos et illustrations représentés sur ce site sont la propriété exclusive de la société Menoral. Toute reproduction partielle ou complète de ces objets est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de la société Menoral.

contact@menoral.fr

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par Menoral. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Menoral et son client. Elles sont expressément acceptées sans réserve par le client qui reconnaît en avoir pris connaissance lors de toute passation de commande.
Le client déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et , sans préavis par la direction de Menoral. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions figurant sur tout autre document, excepté dérogation préalable écrite et visée par la direction de Menoral.
Menoral peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité, en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au client, soit au fait, imprévisibles et insurmontables, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues dans le contrat, soit en cas de forces majeures.

Commande

Toute commande implique l’adhésion du client aux présentes conditions générales de vente, sans possibilité de recours, sauf rupture de stock ou application de droit de rétractation. Les commandes peuvent être passées par courrier, par télécopie ou par téléphone. Les commandes ne seront validées que sous réserve d’une confirmation écrite et visée par la direction de Menoral, mentionnant la bonne réception par Menoral de tous les éléments constituant ladite commande, ainsi que tous les éléments relatifs au règlement. La commande provenant d’un client en litige de règlement avec Menoral pourra faire l’objet d’un ajournement de livraison, voir d’une annulation.

Prix

Les prix, indiqués en euros, pour chacun des produits commercialisés s’entendent nets, toutes taxes comprises.
Les marchandises seront toujours facturées sur la base des tarifs en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.
Toutes nos fournitures ou prestations sont payables comptant par chèque ou virement à réception de la facture avec 30% à la commande.
Les acomptes versés par le client sont à valoir sur le prix de la commande et ne constituent pas des arrhes dont l’abandon autoriserait les parties à se dégager de la commande.
Tout travaux supplémentaires, non spécifiés au contrat, ou rendus obligatoires pour une réalisation [ou pose] conforme aux normes en vigueur le jour de la livraison seront facturés.

Devis

Afin d’obtenir un devis personnalisé, le client devra obligatoirement fournir à Menoral ses coordonnées et les éléments techniques demandés sur les fiches de renseignements. La responsabilité de Menoral ne saurait être engagée au cas où le client aurait fourni des renseignements erronés. En conséquence, tout produit fabriqué sur mesure ne pourra être remboursé ou repris.

Paiement

Pour régler sa commande, le client dispose de plusieurs moyens de paiement :
— Par chèque : Compensable en euros dans une banque domiciliée en France métropolitaine à l’ordre de Menoral. La commande ne sera validée par Menoral que lorsque le chèque sera réceptionné et encaissé par Menoral.
— Par virement bancaire : A l’ordre de Menoral.

En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.
Suivant la loi n° 92.1442 du 31/12/92 par rapport à l’échéance convenue :
Toute somme non payée à l’échéance prévue donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable au paiement d’intérêts de retard au taux de 1,5% par mois. Ces intérêts courront automatiquement du jour de l’échéance jusqu’au paiement. En cas de défaut de paiement, quarante huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble au vendeur.

Clause de réserve de propriété

Le transfert de propriété des articles achetés à Menoral au profit du client, ne sera réalisé, conformément à la loi n°80.335 du 12/02/1880, qu’après le règlement intégral de toutes les sommes dues et ce, quelque soit la date de livraison du dit article. Le transfert des risques de perte, de détérioration des produits de Menoral sera réalisé dès la livraison au client.
Le transfert de propriété et l’exécution des présentes conditions de vente s’appliquent uniquement au client à l’origine de la commande. Le client devient responsable des produits dès leur livraison.

Livraison

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ils ne sont pas de rigueur et ne peuvent donc en aucun cas donner lieu à résiliation ou à une demande de dommages et intérêts. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler sa commande, de refuser sa marchandise ou de refuser le paiement.
Cas fortuits ou force majeure : Menoral est libérée de son obligation de livraison pour tout cas fortuit ou de force majeure telles qu’inondations, incendies, grève ou livraisons défectueuses de ses propres fournisseurs.

Rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation [L 121-16], le client dispose d’un droit de rétractation de 7 jours francs pour retourner le produit aux fins d’échange ou de remboursement. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Conformément au code le la consommation [L121-20-2], pour les produits réalisés sur mesure à la demande du client [abris de piscine, barrière] le droit de rétractation ne pourra pas s’appliquer et, aucun retour ne sera accepté par Menoral.
Conformément au code de la consommation [L121-23 à L121-26] la commande pourra faire l’objet d’une renonciation de la part du maître d’ouvrage, dans les 7 jours suivant sa signature, sauf si celle-ci a été conclue dans les locaux de Menoral. Ce délai commence à courir le lendemain du jour de la conclusion de la commande, pour s’achever le septième jour à minuit. Ce délai est prorogé au premier jour ouvrable suivant s’il expire un jour férié ou chômé. Menoral ne pourra être tenue pour responsable de prises de mesures erronées fournies par le client qui engendreraient une non conformité avec les mesures requises par la piscine du client.

Installation

— Les produits installés par le client.
La responsabilité de Menoral ne pourra être engagée lorsque l’installation du produit commandé aura été réalisé par le client ou par un tiers. Le client devra se conformer à la notice d’utilisation et d’installation du produit, afin que la garantie de ce dernier soit applicable. Toute détérioration du produit lors de son installation par le client ne pourra être prise en charge par Menoral, qui se dégage de toute responsabilité en cas de dommages causés ou, de non conformité de l’installation par rapport aux indications et prescriptions de montage du fabricant.

— Les produits installés par Menoral ou par un sous-traitant.
Le client s’engage à faire son affaire personnelle de l’obtention des éventuelles autorisations nécessaires à l’installation des produits commandés, telles que notamment : autorisation du propriétaire du terrain, de la copropriété, des pouvoirs publics, etc. L’emplacement des produits est décidé par le client, sans que la responsabilité de Menoral ne puisse être recherché à ce sujet. Si l’emplacement choisi par le client pour l’installation du produit avait pour conséquence des travaux supplémentaires par rapport au devis initial, en raison notamment de l’état du terrain, la composition du sol, du sous-sol, l’état des plages de la piscine, ces travaux seront facturés. La société Menoral se dégage de toute responsabilité en cas de blessures causées à une personne.

Garanties

Il sera délivré au client, lors de la livraison et/ou de l’installation des produits, une notice d’utilisation et de garantie. Celle ci prendra effet à compter de la mise en service et/ou de la réception des produits.
Cette garantie ne couvre pas les avaries de toute nature qui pourraient résulter : d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation abusive du client et de ses préposés, vols, incendies, catastrophes naturelles et, de tout risque couvert par l’assurance multirisque habitation du client et de tout défaut d’entretien ou de précaution ainsi que de tout accident dont la cause est extérieure à l’utilisation du matériel.
La garantie cesse immédiatement d’être applicable à tout matériel modifié par le client ou l’intervention intempestive du client ou d’un réparateur non qualifié.
La garantie est suspendu au paiement intégral du prix et, se trouve purement et simplement annulée en cas de retard de paiement. Menoral ne pourra être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels que corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Cette garantie se perd définitivement en cas de cession des produits à un tiers.

Informations

Les produits de sécurisation de piscine publique ou privées, commercialisées et/ou installées, sont réputées conformes aux normes en vigueur. Cette installation n’a pas pour but de remplacer la vigilance des parents ou des adultes qui demeurent le facteur essentiel de la protection des enfants.